Nous sommes solvables et notre banque accepte aujourd'hui de nous prêter l'argent manquant nécessaire à l'acquisition de la maison.
Pourtant, nous avons choisi de financer notre projet par les voies de la solidarité citoyenne pour être en cohérence avec nos valeurs et l'état d'esprit du lieu que nous souhaitons créer.
Nous aimons l'idée de nous engager auprès de personnes, en chair et en os. Car nous sommes dans une relation de réciprocité directe, sans intermédiaires : les personnes auprès de qui le projet fait écho peuvent directement contribuer et nous choisissons à qui nous donnons des intérêts.
Nous aimons sentir dès l’origine du projet cette énergie d’entraide, sentir que nous sommes accompagnés et que nous commençons déjà de former ensemble un collectif qui veut faire vivre les mêmes valeurs. Cela nous porte, nous donne de l’énergie et de la confiance.
Vous avez un peu de sous, vous aimez le projet et vous voulez nous soutenir?
C'est très simple :
- Nous convenons ensemble de la somme, du taux d'intérêt et de l'échéancier. (Nous avons pour cela un tableau calculateur de prêt très simple d'utilisation).
- Nous remplissons un docuent officiel et nous le déclarons aux impots.
A savoir:
Tout prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 5.000 euros (etnon plus 760 euros) – le seuil de l’obligation déclarative a été récemmentmajoré, par arrêté ministériel du 23 septembre 2020 – est soumis à déclarationauprès de l’administration fiscale, par les deux parties chacune de leur côté (une déclaration pour le prêteur, une déclaration pour l’emprunteur).
Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire 2062 « Déclarationde contrat de prêt » (imprimé Cerfa 10142*06 ou n° 50058#06) disponible dans les centres des impôts ou en ligne au format PDF sur le site Impots.gouv.fr. Ce formulaire est à joindre à la déclaration de revenus annuelle remplie au printemps.
En plus de cette déclaration simple aux impôts, il est possible, pour ceux et celles qui le souhaitent, d’enregistrer le contrat de prêt. Une taxe, nommée « droit d’enregistrement fixe » de 125 euros est à payer par l’emprunteur. Cette démarche s’effectue auprès d’entités de l’administration fiscale appelées « service de la publicité foncière et de l’enregistrement » ou « service départemental de l’enregistrement ».
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